Le service TomTom Radars est-il légal ?

Nouvelle mise à jour : Le service TomTom « Alertes radars » se transforme en « Zones de danger » en France

TomTom a récemment rencontré le Comité Interministériel de la Sécurité Routière et obtenu de nombreux éclaircissements nous permettant de vous proposer une solution 100% légale de zones de danger via un téléchargement gratuit, pour les GPS compatibles. Les utilisateurs de GPS français qui ont été impactés par une interruption temporaire du service d’alertes radars se verront dédommagés. TomTom offre aux clients éligibles soit une extension de service, un téléchargement unique ou une réduction sur un produit.

Prolongation du service, téléchargement ou remise

  1. Pour les propriétaires d’un appareil de navigation personnel (GPS) TomTom LIVE

    [ Est-ce-que mon GPS est concerné ? ... ]

    • Cas A : GPS Live avec abonnement payant aux services LIVE actif au 04/01/2012
      Si vous possédez un appareil de navigation LIVE avec un abonnement payant aux services LIVE qui était actif après le 4 janvier 2012 (date à laquelle le service a été interrompu) : nous prolongeons automatiquement vos services LIVE d’une période de six mois.
      [ Mettre à jour mon appareil. ]

    • Cas B : GPS Live acheté après le 29 novembre 2011 et avant le 29 Mars 2012
       Vous possédez un appareil de navigation LIVE acheté après le 29 novembre 2011 – date à laquelle le gouvernement nous a officiellement notifié la nécessité de mettre nos solutions en conformité avec le décret à publier et avant le 29 Mars 2012 , nous prolongeons automatiquement vos services LIVE d’une période de trois mois.
      [ Mettre à jour mon appareil. ]

    • Cas C : GPS LIVE ne couvrant pas les cas A et B
      Si vous possèdez un appareil de navigation LIVE ne couvrant pas les cas A et B, vous bénéficiez de la mise à jour logicielle gratuite intégrant le service TomTom Zones de Danger.
      [ Mettre à jour mon appareil. ]

  2. Pour les propriétaires d’un appareil de navigation personnel (GPS) TomTom non-LIVE

    [ Est-ce-que mon GPS est concerné ? ... ]

    • Cas A : Avec un abonnement à l’ancien service d’alertes radars actif au 4 janvier 2012
      Si vous possédez un appareil de navigation personnel non-LIVE avec un abonnement à l’ancien service alertes radars actif au 4 janvier (date à laquelle le service a été interrompu) : nous prolongeons automatiquement votre abonnement d’une période de trois mois ET nous vous offrons une remise de 35% auprès de notre boutique en ligne pour l’achat d’un GO LIVE 820 au prix de 149,46 euros au lieu de 229,95 euros ou d’un GO LIVE 1005 Europe au prix de 194,96 euros au lieu de 299,95 euros.

      Nous vous adresserons cette offre par courrier électronique personnalisé dans un délai de 1 mois. Si vous ne recevez pas de nouvelles de notre part au 1er Mai 2012, merci de contacter notre Support Clients : www.tomtom.com/support.
      [ Mettre à jour mon appareil. ]

    • Cas B : Avec un abonnement à l’ancien service d’alertes radars mais possédant un GPS non compatible avec la mise à jour
      1. Si vous avez souscrit votre abonnement à l’ancien service d’alertes radars, après le 29 novembre 2011 – date à laquelle le gouvernement nous a officiellement notifié la nécessité de mettre nos solutions en conformité avec le décret à publier, nous vous le remboursons intégralement ET nous vous offrons une remise de 35% auprès de notre boutique en ligne pour l’achat d’un GO LIVE 820 au prix de 149,46 euros au lieu de 229,95 euros ou d’un GO LIVE 1005 Europe au prix de 194,96 euros au lieu de 299,95 euros.

        Nous vous adresserons un courrier électronique personnalisé pour vous informer du processus de remboursement dans un délai 15 jours. Si vous ne recevez pas de nouvelles de notre part au 15 Avril 2012, merci de contacter notre Support clients : www.tomtom.com/support.

      2. Si vous avez souscrit votre abonnement à l’ancien service d’alertes radars, avant le 29 novembre 2011 – date à laquelle le gouvernement nous a officiellement notifié la nécessité de mettre solutions en conformité avec le décret à publier, nous vous offrirons une remise de 35% auprès de notre boutique en ligne pour l’achat d’un GO LIVE 820 au prix de 149,46 euros au lieu de 229,95 euros ou d’un GO LIVE 1005 Europe au prix de 194,96 euros au lieu de 299,95 euros.

        Nous vous adresserons cette offre par courrier électronique personnalisé dans un délai de 1 mois. Si vous n’avez pas de nouvelles de notre part au 1er mai 2012 merci de contacter notre Support Clients : www.tomtom.com/support

    • Cas C : Sans abonnement à l’ancien service d’alertes radars

      TomTom offre à tous les propriétaires d’un appareil de navigation « non-live » éligible à cette mise à jour logicielle un téléchargement gratuit exceptionnel de la base de données des zones de danger. Hors de France, les conducteurs auront à leur disposition une solution mise en conformité afin qu’ils puissent légalement utiliser le nouveau service TomTom Zones de Danger en France.

      [ Mettre à jour mon appareil. ]

      Important : Les propriétaires de GPS (compatibles ou non-compatibles) sans abonnement à l’ancien service d’alertes radars ne sont pas éligibles au programme de compensation.

Pour les utilisateurs de Carminat TomTom LIVE

Afin d’être en conformité avec la loi, nous vous invitons à désactiver le Service radar quand vous roulez en France.

D’ici la fin de l’été, nous vous mettrons à disposition une mise à jour permettant d’obtenir les zones de danger. Si vous avez reçu un email vous informant de la mise à jour immédiate des zones de danger pour votre Carminat TomTom LIVE, sachez que cet email vous a été envoyé par erreur. Nous vous tiendrons informé dès que cette mise à jour sera disponible.

  • Cas A Carminat TomTom LIVE avec abonnement payant aux services LIVE actif au 04/01/2012
    Si vous possédez un Carminat TomTom LIVE avec un abonnement payant aux services LIVE qui était actif au 4 janvier 2012 ( date à laquelle le service a été interrompu suite à la promulgation du décret) : Nous prolongeons automatiquement vos services LIVE d’une période 6 mois.

  • Cas B Carminat TomTom LIVE avec abonnement aux services LIVE acheté après le 4 janvier 2012
    Si vous possédez un Carminat TomTom LIVE avec un abonnement aux services LIVE acheté après le 4 janvier 2012, c’est-à-dire après la promulgation du décret, vous ne bénéficier pas d’une prolongation de votre abonnement.

Pour les utilisateurs de Carminat TomTom ( Non LIVE)

Afin d’être en conformité avec la loi, nous vous invitons à désactiver le Service radar quand vous roulez en France.

Aucune mise à jour ne sera possible vous permettant d’obtenir les zones de danger.
  • Cas A : Carminat TomTom avec abonnement payant au Service Radars souscrit entre le 29 novembre 2011 et le 4 janvier 2012
    Si vous possédez un Carminat TomTom (non LIVE) et que vous avez souscrit à un abonnement au service radar entre le 29 novembre 2011 (date à laquelle le gouvernement nous a officiellement notifié la nécessité de mettre nos solutions en conformité avec le décret à publier) et le 4 janvier 2012 ( c’est-à-dire après la promulgation du décret) nous vous remboursons intégralement votre abonnement.

  • Cas B : Carminat TomTom avec abonnement payant au service radar souscrit entre le 4 janvier 2011 et le 28 novembre 2011
    Si vous possédez un Carminat TomTom (non LIVE) et que vous avez souscrit à un abonnement au service radar entre le 4 janvier 2011 et le 28 novembre 2011, nous vous offrons une remise de 35% sur le service de mise à jour de carte.

Pour les utilisateurs d'iPhone 

TomTom diffusera très prochainement la version 1.10 de l’application TomTom Navigation pour iPhone/iPad. Cette version ne contient pas encore le service TomTom Zones de Danger mais elle désactive le service d’alertes radars français pour tous les propriétaires de l'application contenant la carte de France (France, Europe de l'Ouest, Europe).
Avant la fin du printemps, le service TomTom Zones de Danger sera disponible. Les propriétaires des applications recevront alors une mise à jour gratuite afin de transformer leur base de données des radars fixes préinstallée en base de données des zones de danger. Les titulaires d’un abonnement au service d’alertes radars français bénéficieront d’une prolongation gratuite de leur abonnement pour la période durant laquelle le service n’a pas été assuré. Cela couvrira la période postérieure au 5 janvier 2012 jusqu’à la disponibilité des Zones de Danger.

Remarque : Pour les utilisateurs d’un appareil intégré au tableau de bord autres que Carminat TomTom LIVE, nous sommes désolés mais votre appareil n’est pas compatible actuellement avec le nouveau service TomTom Zones de Danger. Si la situation évolue et que votre appareil devient compatible, vous en serez informé par un courrier électronique qui vous expliquera comment mettre à jour votre appareil.

Procédure de mise à jour. Que dois-je faire ?

Pour tous les GPS LIVE ou non-LIVE, si mon appareil est pris en charge, je dois me connecter à TomTom Home ou à MyTomTom  en suivant ce lien. [ comment faire... ]

  • Pour télécharger une nouvelle mise à jour qui activera les zones de danger françaises sur mon appareil.
  • Pour effectuer un téléchargement gratuit exceptionnel du fichier des zones de danger françaises (pour tout le monde même si je n’ai pas d’abonnement)

Comment cela fonctionne-t-il ?

  • En France, tous les types d’emplacements de radars de vitesse connus ou probables sont désormais répertoriés par le même service : TomTom Zones de Danger.
  • Les emplacements précis n’étant plus disponibles, une icône de zone de danger est signalée à la place.
    • La longueur de la zone dépend du type de route (elle peut être de 300 m/2000 m/4000 m)
  • Dans la Zone de Danger, l’emplacement du radar éventuel est positionné de  manière aléatoire (suivant la loi en vigueur).
  • À l’avenir, les zones de danger indiquées par les pouvoirs publics français (zones de vigilance accrue) seront incluses dans la base de données dès disponibilité.

Conseils utiles

  • Seule est indiquée la limite de vitesse figurant sur la carte de l’utilisateur. Elle peut ne plus être à jour si la carte est trop ancienne et donc ne pas refleter la réalité.
  • Si plusieurs radars sont positionnés à proximité les uns des autres, l’avertissement peut être fusionné au sein d’une seule zone de danger, plus longue.
  • Il reste possible et légal de signaler les zones de danger, mais l’emplacement du danger potentiel sera positionné de manière aléatoire (suivant la loi en vigueur) dans cette zone pour tous les utilisateurs. Nous encourageons la communauté à poursuivre ses signalements.
  • Les zones de danger ne sont disponibles que pour les trajets effectués en France. Notre service d’alertes radars demeure inchangé hors des frontières françaises. Cette réserve s’applique aux trajets traversant les frontières françaises.
  • Si l’utilisateur se déplace sans avoir planifié son trajet, les alertes de zones de danger risquent de devenir moins efficaces
  • Le service TomTom Zones de Danger a été également rebaptisé dans l’interface de l’appareil (menu des services, etc.)
  • Tant que l’appareil n’a pas reçu de positionnement GPS (et ne sait donc pas qu’il se trouve en France), il est possible que la référence au mot radar figure encore dans le menu.

Modifications de la législation française

Le Décret n°2012-3 du 3 Janvier 2012 portant sur diverses mesures de sécurité routière rend illégal le fait d'être averti des emplacements des radars (fixes ou mobiles) pendant la conduite. Si votre appareil est doté du service Radars TomTom et que vous continuez à l’utiliser, vous vous exposez à 1.500€ d’amende et au retrait de 6 points sur votre permis de conduire.

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