La plupart des gouvernements et des autorités locales sont d'avis que le service Radars TomTom rend la conduite plus sûre. Chez TomTom, nous respectons la législation (locale) et lorsque cela est nécessaire, nous adaptons notre attitude, comme expliqué ci-dessous.
Modifications de la législation française
Le Décret n°2012-3 du 3 Janvier 2012 portant sur diverses mesures de sécurité routière rend illégal le fait d'être averti des emplacements des radars (fixes ou mobiles) pendant la conduite. Si votre appareil est doté du service Radars TomTom et que vous continuez à l’utiliser, vous vous exposez à 1.500€ d’amende et au retrait de 6 points sur votre permis de conduire.
Mettre votre GPS en conformité avec la loi en France. [ plus... ]
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Pour cela, vous devez effectuer deux actions :
- Désactiver les alertes Radars pour la France sur votre appareil. [ comment faire... ]
- Mettre à jour votre GPS avec les emplacements de radars les plus récents. Cette action supprimera de votre appareil les emplacements de radars en France. [ comment faire... ]
Remarque : Si vous utilisez TomTom HOME pour gérer le contenu de votre appareil et que vous n’ êtes pas abonné au service de mise à jour des radars, il vous faudra supprimer manuellement les fichiers radars pour la France afin d’ être en conformité avec la loi. [ comment faire... ]
Si vous utilisez MyTomTom et que vous n’êtes pas abonné au service de mise à jour des radars, nous vous informons que nos équipes travaillent actuellement sur le développement de la mise à jour qui supprimera les emplacements des radars en France. Nous vous invitons à vous reconnecter ultérieurement á MyTomTom pour l’obtenir.
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Nous travaillons actuellement au développement d'un nouveau service pour la France qui vous avertira des zones de danger. Pour être informé des dernières nouveautés sur ce service, abonnez-vous à cette page en cliquant sur le lien M'avertir en bas de la page. Nous vous enverrons un e-mail lorsque des informations complémentaires seront disponibles.
Règlementation dans les autres pays
Sélectionnez un pays ci-dessous pour plus d’information sur la législation en vigueur concernant les alertes radars/alertes sécurité.
Remarque : Si un pays n'est pas indiqué, c'est qu'aucune information légale n'est disponible quant à l'utilisation du service d'alertes radars.
Allemagne [ plus... ]
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En Allemagne, l'utilisation de matériel d'avertissement Radar, telle que « Stingers », est interdite par l'article 23, par. 1b du code de la route, mais les logiciels liés aux radars ne sont pas interdits. Cependant, aucun précédent juridique ne permet pour l'instant de le confirmer. |
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Royaume-Uni [ plus... ]
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Le gouvernement britannique autorise l'utilisation du service Radars TomTom en cas de vitesse trop élevée afin d'éviter les comportements dangereux sur la route.
En outre, le gouvernement du Royaume-Uni donne les indications suivantes sur les services Radars sur les systèmes de navigation :
« Le Gouvernement n'interdira pas les appareils utilisant le système GPS (Global Positioning System) pour avertir les conducteurs des emplacements de radars ou des limites de vitesse connus. De fait, ceux-ci sont conformes à la politique du Gouvernement, qui souhaite s'assurer que les emplacements de radars sont visibles pour les conducteurs, afin de contribuer à la réduction des dépassements de vitesse sur les routes. » |
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Suisse [ plus... ]
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En Suisse, l'utilisation du service Radars TomTom est interdite et nous ne proposons pas ce service en Suisse. |
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Remarque : Cependant, vous restez responsable de l'utilisation du service Radars TomTom. Ce service peut être facilement désactivé pour chaque pays sur la plupart de nos GPS. [ comment faire... ]